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Actualités

Le 23 juin 2013

Alors que le code civil ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, des règles spécifiques sont prévues pour les mariages célébrés à l'étranger.

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Le 05 juin 2013

En proposant une nouvelle directive pour les chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires et volontaires ressortissants de pays tiers, la Commission européenne entend améliorer leurs conditions d'admissi

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Le 05 juin 2013

Comment l'admission exceptionnelle au séjour prévue à l'article L. 313-14 du Ceseda et les dispositions d'une convention bilatérale régissant les conditions de séjour des personnes s'articulent-elles

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Le 05 juin 2013

Le rapport Fekl valide le principe d'une extension du titre de séjour pluriannuel, offre des solutions pour améliorer l'accueil des étrangers et propose de remettre en cause la réforme de l'éloignemen

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