COVID-19 : L’OPPORTUNITÉ DES MODES AMIABLES POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE

Depuis le 17 mars 2020, début de la mesure de confinement, les tribunaux et en particulier la justice civile, ont totalement suspendu leur activité.

Sauf en matière de violences conjugales, aucune audience ne s'est tenue, aucune décision n'a été rendue....

Si un redémarrage progressif pourrait être envisagé à partir du 11 mai, le retentissement de cette crise sanitaire inédite va se faire sentir pendant de nombreux mois.

Les convocations devant le Juge aux Affaires familiales pour l'audience sur tentative de conciliation dans le cadre d'une procédure de divorce, ou pour voir fixer les modalités de l'autorité parentale s'agissant de séparation de couples non mariés pourraient bien passer de six mois à plus d'un an.

Des solutions existent-elles pour ne pas subir de plein fouet ce retard dans l'examen de vos dossiers ? 

Maître VIBOUREL, avocate en droit de la famille vous propose de vous tourner vers les Modes Alternatifs de Règlement des Différends. 

Face à cette crise sanitaire inédite, le recours aux Modes Amiables de Résolution des différends devient une opportunité.

Souplesse, adaptabilité aux personnes et aux situations, rapidité, confidentialité, économie, et absence d'aléa judiciaire, tels sont les vertus de l'amiable. 

Avec l'aide de votre avocate, formée aux modes amiables et aux outils de communication, vous redevenez acteur et responsable de la résolution de votre litige. 

Maître Anne-Caroline VIBOUREL, avocate en droit de la famille, formée aux Modes amiables et médiatrice, vous proposent de vous accompagner dans la résolution de votre litige. 

Grâce à la médiation, les parties en conflit peuvent, avec l’aide d'un tiers le médiateur, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

La médiation permet d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté. Elle met en effet en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

La procédure participative, quant à elle, est régie par les articles 2062 et suivants du Code Civil. Elle permet aux parties, assistées de leur avocat, de signer une convention par laquelle elles s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. En cas d'accord total, les avocats le feront homologuer par le Juge dans le cadre d'une procédure rapide et sans comparution des parties.

Si au contraire, la procédure participative n’aboutit pas à un accord ou si l'accord n'est que partiel, les avocats pourront saisir le Juge afin qu'il tranche les désaccords subsistants. Dans cette hypothèse, le travail et les échanges réalisés en amont permettront d'obtenir une décision plus rapide.

La procédure participative apporte donc aux avocats et aux parties une maîtrise de leur calendrier, une grande souplesse d'organisation et une réelle rapidité. Les négociations préalables sont encadrées par la convention, ce qui renforce leur efficacité.

L'expérience et la formation de Maître Anne-Caroline VIBOUREL, Avocate en droit de la famille à LYON lui permettront de vous accompagner et  de vous conseiller tout au long de la procédure participative pour trouver des solutions durables et respectueuses de vos préoccupations et de vos besoins.