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LOZEN AVOCATS, cabinet en droit des étrangers à Lyon vous éclaire sur les conditions d’obtention d’un titre de séjour « salarié ».
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Voir cette actualitéVous attendez, depuis plusieurs mois (voire plusieurs années) une réponse de la Préfecture du Rhône pour votre demande de regroupement familial ? Découvrez ici comment débloquer votre dossier en vue de la demande de visa.
Voir cette actualitéMaître Anne-Caroline VIBOUREL s'associe avec ses consœurs Eloïse CADOUX et Safiha MESSAOUD et créent le cabinet LOZEN AVOCATS. Le nouveau site internet du cabinet est désormais en ligne : https://lozenavocats.fr/
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Voir cette actualitéLa charge de la preuve repose sur celui qui n'est pas "lui-même" titulaire d'un certificat de nationalité
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Voir cette actualitéDétaillant les procédés auxquels ils ne peuvent pas recourir, la CJUE fournit une première définition négative des méthodes d'instruction à la disposition des États confrontés à une demande de protect
Voir cette actualitéS'il dispose de ressources suffisantes et que son enfant est couvert par une assurance maladie, le ressortissant de pays tiers qui assume la charge d'un mineur citoyen de l'Union dispose d'un droit au
Voir cette actualitéLe manque de célérité, d'efficacité et de souplesse de la France lors de l'instruction de demandes de visa dans le cadre du regroupement familial contrevient à l'article 8 de la Convention européenne
Voir cette actualitéLOZEN AVOCATS, cabinet en droit des étrangers à Lyon vous éclaire sur le changement de statut d’étudiant à salarié.
Voir cette actualitéPlateforme de naturalisation par décret de la Préfecture du Rhône : il n'a jamais été aussi difficile d'accéder à un service public.
Voir cette actualitéAvis aux voyageurs : le service de délivrance de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) a été repris par la Préfecture du Rhône.
Voir cette actualitéDepuis le 17 mars 2020, début de la mesure de confinement, les tribunaux et en particulier la justice civile, ont totalement suspendu leur activité. Sauf en matière de violences conjugales, ...
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Voir cette actualitéLe juge des référés rappelle, dans une ordonnance du 13 février 2015, que l'urgence exigée par la procédure du référé-suspension (C. ...
Voir cette actualitéSe démarquant de la position de la Cour de cassation, le Conseil d'État confirme la légalité de la circulaire « Taubira » relative à l'attribution de la nationalité française aux enfants nés d'une ges
Voir cette actualitéPour la Cour européenne des droits de l'homme, l'intérêt supérieur de l'enfant peut justifier le refus de prononcer l'adoption du mineur confié par ses parents biologiques à une tante par kafala.
Voir cette actualitéphotos Lionel RETORNAZ
Voir cette actualitéLorsqu'il examine la demande d'admission au séjour d'un Algérien, le préfet doit user de son pouvoir de régularisation et tenir compte des lignes directrices de la circulaire du 28 novembre 2012 dont
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