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Actualités

Le 05 juin 2013

Si le Conseil constitutionnel ne statue pas sur la question de la discrimination entre l'étranger pacsé à un Français et l'étranger conjoint de Français, il confirme la validité des conditions d'obten

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Le 04 février 2013

Les députés ont adopté dimanche matin un amendement PS retouché par l’UMP pour garantir le mariage aux couples résidant à l'étranger dans des pays qui interdisent le mariage homosexuel.

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Le 28 novembre 2012

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie ce mercredi une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers

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Le 11 novembre 2012

Constatant que les demandes ont fait l'objet de rejets de plus en plus fréquents, notamment en 2011, le ministre de l'intérieur propose une interprétation plus libérale des critères de naturalisation.

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